Conditions Générales de Commande

1. Parties et définitions

Le présent contrat est conclu entre BW Creative, le fournisseur du service logiciel, et le client (vous). Le terme « logiciel » désigne le système faisant l'objet de la commande et tous ses composants.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le code source, la conception et tous les droits de propriété intellectuelle du logiciel acheté appartiennent entièrement à BW Creative. Le client obtient une licence perpétuelle pour utiliser le logiciel sur un seul nom de domaine. La copie, la duplication, la vente ou la redistribution du logiciel sont strictement interdites.

3. Personnalisation et développements supplémentaires

La commande couvre les fonctionnalités standard du logiciel et le service d'installation spécifié. Toute fonctionnalité supplémentaire, modification de conception, module ou intégration demandée en dehors du package standard est considérée comme une « personnalisation » et fait l'objet de frais supplémentaires. Un devis séparé sera fourni pour les demandes de personnalisation.

4. Assistance technique

Cette assistance comprend la correction des bogues existants dans le logiciel et la réponse aux questions liées à l'utilisation standard du logiciel. Les problèmes liés au serveur, les interventions incorrectes effectuées par le client ou les demandes de personnalisation ne sont pas couverts par l'assistance.

5. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine et les services d'hébergement ne sont pas inclus dans la commande, sauf indication contraire du client. À la demande du client, ces services peuvent être fournis moyennant les frais spécifiés. La responsabilité du renouvellement de ces services et de leurs frais incombe au client.

6. Politique de retour

Le logiciel étant un produit numérique pouvant être copié après sa livraison, il ne peut être retourné après son installation et sa livraison. Le client déclare comprendre et accepter les caractéristiques du logiciel avant de passer commande.

7. Limitation de responsabilité

BW Creative ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans erreur ni interruption. Le client ne peut être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement de données pouvant résulter d'une utilisation incorrecte, de problèmes liés au serveur ou de logiciels tiers.